Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Nédim AMAJOUD, éditeur du service Immio, joignable à amajoudnedev@gmail.com.

2. Données collectées

• Compte : email, nom, prénom, mot de passe (chiffré).
• Profil professionnel : agence, téléphone, numéro de carte professionnelle (carte T), photo, biographie, saisis volontairement.
• Contenu professionnel : biens, annonces, mandats, ventes en cours et fiches acquéreurs saisis par l'agence. Les données des acquéreurs et vendeurs sont traitées pour le compte de l'agence, qui en reste responsable de traitement : ce traitement est encadré par notre accord de traitement des données.
• Facturation : gérée via Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.
• Données techniques : journal des connexions et des actions effectuées dans le service, adresse IP, strictement nécessaires au fonctionnement, à la traçabilité et à la prévention des abus.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer le compte (exécution du contrat).
• Générer les annonces via l'IA (exécution du contrat).
• Gérer les abonnements et la facturation (exécution du contrat / obligation légale).
• Envoyer des emails liés au service (intérêt légitime / exécution du contrat).
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime).

4. Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :

• Vercel Inc., Hébergement du site. Confidentialité
• Supabase, Inc., Base de données, authentification (comptes, profils). Confidentialité
• Anthropic, PBC, Génération des annonces par IA (Claude). Confidentialité
• Stripe Payments Europe, Ltd., Paiements et facturation des abonnements. Confidentialité
• Google Ireland Ltd., Synchronisation Google Calendar (uniquement si l'utilisateur connecte son agenda). Confidentialité
• Resend (Plus Five Five, Inc.), Envoi des emails transactionnels. Confidentialité

Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis effacées automatiquement selon les durées suivantes, sauf obligation légale de conservation plus longue :

• Compte et profil professionnel : deux ans après la fermeture du compte.
• Acquéreurs, biens et documents : deux ans après leur suppression par l'agence.
• Espace vendeur : deux ans sans activité, dès lors qu'aucun bien n'y est plus rattaché.
• Demandes de visite : douze mois après la réponse de l'agence, et deux ans au plus si aucune réponse n'a été donnée.
• Rendez-vous et agenda : douze mois après leur suppression, et deux ans au plus après la date du rendez-vous.
• Dépôts et recherches jamais confirmés : trente jours pour une recherche acheteur, quatre-vingt-dix jours pour un dépôt de bien.
• Invitations : trente jours après leur expiration.
• Liens de partage : un an après leur création.
• Notifications poussées : douze mois, ou dès qu'un appareil se désabonne.
• Journaux d'activité et d'audit, adresses IP de connexion : un an.
• Compteurs anti-abus (adresse IP) : vingt-quatre heures.
• Registre des mandats : dix ans, au titre de l'obligation de conservation du décret du 20 juillet 1972.
• Pièces comptables et de facturation : dix ans (article L123-22 du code de commerce).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à amajoudnedev@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session authentifiée et préférence d'affichage (thème clair ou sombre). Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.

C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne s'affiche. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et les lignes directrices de la CNIL, dispensent de consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Un bandeau serait ici sans objet, puisqu'il n'y aurait rien à refuser.

Si une mesure d'audience ou un outil tiers venait à être ajouté, un bandeau de consentement serait mis en place avant sa mise en service et cette page serait mise à jour en conséquence.